Prix d’achat d’un fonds de commerce vs Budget de l’acquéreur

Il peut y avoir un écart considérable entre le prix auquel un acheteur achète son fonds de commerce et le budget total qu’il doit mobiliser pour réaliser l’opération.

C’est pour cette raison et parce que vous avez un devoir de conseil que vous devez faire une bonne découverte de vos acheteurs potentiels avant de leur présenter une affaire. Sinon vous risquez de faire perdre du temps à tout le monde !

Alors quels sont les frais qui viennent grever le prix du fonds de commerce ?

• Frais de constitution de la société

Ce sont les frais de publications dans un journal d’annonces légales, les frais de greffe et les honoraires d’avocat pour la rédaction des statuts et le dépôt du capital social.

• Honoraires de conseil

Il peut s’agir des honoraires d’un expert comptable pour l’analyse des comptes et la réalisation d’un prévisionnel d’activité ou pour la rédaction d’un business plan. Cela peut également être l‘accompagnement d’un avocat pour l’appréciation de contrats en cours comme le droit au bail ou les contrats de travail.

• Les frais d’acte
  • Droits d’enregistrement

Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce, de clientèle et les conventions assimilées sont soumises à un droit d’enregistrement perçu au profit de l’État.

Ces frais sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Tarif applicable	Droits d’enregistrement
Fraction de la valeur taxable n’excédant pas 23 000 €	0 €
Fraction de la valeur taxable comprise entre 23 000 € et 200 000 €	3 %
Fraction de la valeur taxable supérieure à 200 000 €	5 %

• Honoraires de rédaction

La rédaction de l’avant contrat ou de l’acte définitif peut se faire par un notaire ou un avocat. En moyenne les frais de rédaction sont d’environ 3% du prix d’achat.

• Honoraires de négociation

Pour les fonds de commerce les honoraires des agences sont fixés librement. Par exemple, pour des transactions de 200 000 €, on trouve souvent des frais entre 6 et 8 % TTC.

Les honoraires sont facturés à l’acquéreur pour permettre à l’intermédiaire d’encaisser le règlement de ses honoraires le jour de l’acte. En effet, les fonds versés au vendeur sont séquestrés pendant plusieurs mois et c’est l’homme de loi qui procède au règlement, ce qui peut prendre plusieurs jours. Par ailleurs, l’acquéreur déduit les honoraires de son résultat comptable et récupère la TVA associée.

• Achat de matériel et travaux

Le futur exploitant veut souvent apporter des modifications au commerce : de la décoration, la devanture, un nouvel aménagement ou du nouveau matériel.

Le montant de ces investissements est très variable et peut parfois atteindre le prix d’achat du fonds de commerce.

• Stock

Soit l’acheteur rachète le stock existant soit il apporte sa propre marchandise. Dans certaines  activités la valeur du stock peut être supérieure à la valeur du fonds. Le stock acheté doit permettre une exploitation normale du fonds. Le stock est vendu indépendamment du fonds de commerce, le vendeur fait une facture à l’acquéreur.

La valeur du stock nécessaire pour le fonctionnement d’un restaurant traditionnel est d’environ 4000 € alors que pour une cave à vin il s’élève à 25 000 € et pour un commerce alimentaire à plus de 100 000 €.

• Remboursement du dépôt de garantie

L’acheteur acquiert, parmi tous les éléments du fonds de commerce, le bail. A ce titre, il rembourse au vendeur le dépôt de garantie que ce dernier a versé au propriétaire.

• Fonds de roulement

Il s’agit de la somme dont doit disposer le futur commerçant pour payer les charges d’exploitation avant de recevoir les paiements de ses clients. Son montant va dépendre de l’activité mais il correspond souvent à un mois de charges prévues.

Exemple :

Prenons l’achat d’un fonds de commerce de restaurant :

Prix d’achat :                                                                    200 000 €

Frais de constitution de société :                                      1 500 €

Honoraires de conseil :                                                        1 500 €

Frais d’acte :                                                                         12 000 €

Honoraires de négociation :                                              12 000 €

Achat de matériel et travaux :                                           20 000 €

Stock :                                                                                     4 000 €

Remboursement du dépôt de garantie :                            3 000 €

Fonds de roulement :                                                          15 000 €                                             

TOTAL :                                                                               271 000 €

Dans notre exemple les frais sont de 71 000 €.

L’acheteur devra donc financer la somme 271 000 € qui est nettement supérieure au prix d’achat du fonds à 200 000 €

J’espère que cet article vous sera utile. Si vous souhaitez recevoir régulièrement des informations sur la vente de fonds de commerce, pensez à vous abonner !

A très vite