La consultation du BODACC est primordiale pour tous les professionnels de la vente de fonds de commerce.
Sur le site bodacc.fr, vous trouverez les prix de ventes des fonds de commerce situés sur votre secteur et ainsi augmenterez votre liste de références.
En comparant ces montants de transactions aux chiffres d’affaires des commerces, vous déduirez rapidement des ratios qui sont propres à certains secteurs d’activités ou à certaines zones géographiques (c’est d’ailleurs de cette façon que sont établies les listes des barèmes d’évaluation propres au fonds de commerce).
Ces précieuses informations renforceront la connaissance de votre secteur, vous aideront à évaluer une commerce et vous permettront également de calmer les ardeurs de certains vendeurs qui vous expliqueront qu’ils en veulent tant parce que le concurrent d’en face à vendu tant! Il y a souvent une différence entre ce qu’il se dit et la vérité!
Mais qu’est ce que le BODACC ?
C’est le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.qui assure la publicité des actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés comme:
–les ventes et cessions, les immatriculations, les créations d’établissements, les cessions relatives aux EIRL, les procédures collectives, les modifications, les radiations, les annonces de dépôt des comptes des sociétés, les annonces de rétablissement personnel.
Le BODACC est mis à jour plusieurs fois par semaine. Il est publié en 3 éditions: BODACC A, BODACCB et BODACC C.
Les achats de fonds de commerce sont publiés dans le BODACC A.
Pourquoi les ventes de fonds de commerce sont publiés au BODACC?
Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, le prix de vente payé par l’acquéreur n’est pas immédiatement reversé au vendeur. Le prix est séquestré temporairement chez un avocat ou un notaire pour une durée comprise en 2 et 5 mois. La loi exige que les tiers et surtout les créanciers soient informés de la vente pour qu’ils puissent faire honorer leur créance sur le prix de vente. C’est la publication au BODACC qui déclenche l’ouverture de la période de déclaration.
Vous ne trouverez pas dans le BODACC le prix de vente d’un droit au bail ou de titres sociaux.
Je vous montre ci-dessous comment effectuer une recherche.
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Depuis la page d’accueil, cliquez sur “recherche avancée”.
Sélectionner les critères comme indiqué ci dessous et choisissez un département.
La liste de toutes les annonces s’affichera.
En cliquant sur une annonce vous découvrirez les informations très intéressantes dont le prix de vente.
J’espère que cet article vous sera utile. Si vous souhaitez recevoir régulièrement des informations sur la vente de fonds de commerce n’oubliez pas de vous abonner !
A très vite
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